tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2016

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE

AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

LISTE UTILE

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2018

adjudant ; 39 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

au grade de major

maître principal ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

professeur agrégé hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur agrégé hors classe

au grade d'adjudant

directeur d'un centre technique d'une société de transport ferroviaire ; 39 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade de chevalier

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

De Regnault de Bellescize

Bertrand

ancien directeur régional d'une société ferroviaire. Officier du 5 octobre 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Intérieur

Au grade de commandeur

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

capitaine de sapeurs-pompiers

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – Échelon bronze

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

Groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne

Brigade motorisée de Laon

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

Ministère de l'intérieur

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

directeur régional pour la région Languedoc Roussillon, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

Général de brigade

commandant en second

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale

Général de brigade

commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

directeur régional pour les régions Haute et Basse-Normandie, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer

directeur régional pour les régions Haute et Basse Normandie, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles

mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du

visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2007

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Au 1er septembre 2007

Administration et vie scolaire

général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

pour signer

pour signer

pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont

mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer

dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du

visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne

dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

directeur régional dans un établissement ferroviaire. Chevalier du 18 mars 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007), dans les conditions suivantes

Spécialité : pédiatrie

Concours de type II

Général de brigade

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)

directeur régional pour la région Haute-Normandie et Basse-Normandie, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour signer

pour signer toute décision classant dans le domaine public de l'établissement ou en déclassant un bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour signer toute convention, autre que l'une de celles qui sont

mentionnées aux articles 2, 4 et 6, ou tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour signer toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion des marchés dont le montant est supérieur à 16 millions d'euros, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage d'opérations d'investissement, pour signer

dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le coût prévisionnel provisoire de réalisation ou le coût prévisionnel définitif de réalisation ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attributions toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

Colonel

nommé commandant en second la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense de Paris

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

directeur régional pour les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie

pour signer

pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

pour signer

pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature

directeur régional pour les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

pour signer

pour signer toute convention de financement dont le montant total ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception de celles portant principalement sur des études dont le montant ne doit pas dépasser 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation, de cession ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans une enquête parcellaire ou pouvant l'être

au titre d'un projet déclaré d'utilité publique

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution

au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

pour la première période annuelle

mentionnée à l'article R. 162-69 du code de la sécurité sociale

Directeur de la mission régionale de santé de Guadeloupe

colonel. Chevalier du 25 novembre 1992

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine, troupes de marine ; 28 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

professeur agrégé, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2003

Chargés d'enseignement à l'école

Filière « économie gestion »

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

administrateur civil hors classe, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

au titre de l'année 2000

en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code

Membres désignés

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1998-2001

Chargés d'enseignement à l'école

Filière « relations internationales »

colonel de gendarmerie

à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001

secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration ; 26 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, rattaché en gestion au ministère de l'intérieur

secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

administrateur civil hors classe

secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration

colonel ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

sous-directeur

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'école militaire interarmes, session de 1998

Chargés d'enseignement

Section Sciences

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

pour l'année 1998 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

capitaine

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1995-1997

Chargés d'enseignement à l'école

Suppléant

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

le diplôme national de thanatopracteur par équivalence

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef de réserve

Les médecins principaux de réserve

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Au grade de lieutenant

Les majors

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Economie, gestion

Titulaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjudant-chef, matériel; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

27 ans de services

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

pour une durée maximale de cinq ans

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

sous-directeur à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1992-1994

Option Sciences de la matière

Titulaire

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des départements

NORD - PAS-DE-CALAIS

Pas-de-Calais

Titulaire

du corps des sous-préfets

les sous-préfets de 1re classe

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

sous-préfets

dans le corps des administrateurs civils

au Comité de bassin Artois-Picardie

Pas-de-Calais

Titulaire

dans l'armée active

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

pour l'année 1992 les officiers

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

sous-préfet

administrateur civil

sous-préfet de 2e classe, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

sous-préfet hors cadre

chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

sous-préfets de 1re classe